Conditions Générales de Vente

En validant une commande sur ce site, l’Acheteur déclare d’accepter sans aucune réserve les termes de la dite commande ainsi que l’intégralité des conditions de vente suivantes. Le contenu de ce site ainsi que les images sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Objet
Le présent contrat a pour objet la vente de produits en bois et d’objets de décoration de toute provenance à partir du site Internet www.lamaisonplus.com.

Commande
Les informations et le suivi relatif à la commande seront officiellement envoyés par mail à l’adresse courriel que l’Acheteur a marqué au moment de l’enregistrement sur le site. La non-lecture et/ou le non-respect des indications contenues ne pourront pas être imputés à Arteferretto S.r.l. pour toute dommage qui peut résulter de ça.
Aucune commande ne sera annulable dès marchandise expédiée ou, dans le cas d’un article personnalisé, dès sa préparation.
Pour tout objet expédié et pas encore reçu, le client pourra faire appel au droit de rétractation (sauf pour les articles personnalisés), tout en suivant la procédure décrite pour l’exercice du susdit droit.

Transport
Les commandes sont préparées dans la limite des stocks disponibles. Les délais moyens d’expédition sont de à l’environ 15 jours ouvrables à partir de la vérification du paiement. Des éventuels retards par rapport aux délais annoncés sur le site, ne donnent pas la possibilité à l’acheteur de refuser la marchandise, au moins que les délais n’ait pas été prolongé de façon consistante. La société Arteferretto tiendra toutefois au courant l’acheteur en ce qui concerne des éventuels retards sur les temps moyens d’attente (1).
La marchandise est livré dédouanée. Elle voyage aux risques de l’Acheteur ou du destinataire. C’est à lui de émettre les réserves nécessaires sur le bon de livraison avant de accepter la marchandise. Les dites réserves doivent être écrites de façon détaillée en remarquant toute endommage à l’emballage et au produit. Ce sera toujours à l’Acheteur de communiquer par mail ou par téléphone à la société Arteferretto ce qui est passé à la livraison de la marchandise en spécifiant les réserves émises: le tout sous un délai de maximum 48 heures.
Le transport et la livraison des produits sont confiés par Arteferretto à une société de transport qui a une organisation totalement indépendante et plusieurs plateformes en toute Europe. La marchandise est livré normalement par un seul livreur en rez-de-chaussée au point plus proche au domicile du destinataire. Certains produits peuvent être livrés en kit de montage: en ce cas le montage est sous la responsabilité unique de l’Acheteur et Arteferretto ne peut en aucun cas être considéré responsable d’un mauvais montage effectué par le Client. Presque tous les meubles Arteferretto sont toutefois livrés déjà montés, c’est-à-dire prêts à la mise en place. En présence de cas particuliers qui nécessitent la livraison de la marchandise à l’étage, l’Acheteur doit informer Arteferretto avant ou en début de commande. De cette façon la société Arteferretto aura la possibilité de proposer au Client un devis personnalisé contenant les éventuels frais supplémentaires de livraison, lesquelles seront entièrement facturés par Arteferretto à charge de l’Acheteur. La élimination du matériel utilisé pour l’emballage est à la charge du client qui s’engage à effectuer cette opération en conformité avec ses règlements locaux.

Droit de Rétractation
Aucun produit commandé sur la boutique en ligne www.lamaisonplus.com peut être retourné sans avoir d’abord informé la société Arteferretto S.r.l., avoir obtenu son autorisation et tous les renseignements concernant le retour de la marchandise.
Les produits rembourrés avec tissu ou autre, à savoir chaises, fauteuils, canapés, tabourets, etc. ne sont pas soumis au droit de rétractation de la part de l’acheteur.
Le Droit de Rétractation ne peut pas être exercé pour des produits sur mesure, évidemment personnalisés, où en tout cas pour des produits différents par rapport à ceux-là qui sont en vente sur la boutique en ligne www.lamaisonplus.com.
En cas d’achat à distance par un non professionnel ou consommateur, celui-ci (l’acheteur) bénéficie de 14 jours à partir de la livraison de la marchandise pour exercer son droit de rétractation. Attention: la marchandise doit être rendue dans son emballage d’origine et en parfait état.
Dans une situation d’exercice du droit de rétractation régulier et conforme aux conditions de ce paragraphe, la société Arteferretto S.r.l. remboursera la somme payée à la commande sauf les charges des services particuliers utilisés par le client (ex. frais de livraison à l’étage, frais pour livraison urgente, etc.). Les frais de retour de la marchandise objet de la rétractation, sont à la charge de l’acheteur sauf en cas de marchandise non correspondante à la commande initiale, arrivée défectueuse ou endommagée par le transporteur, objet de une réserve écrite sur le bon de livraison.
Le remboursement pourra être effectué uniquement après avoir vérifié le parfait état de la marchandise rendue: il pourra arriver dans le plus bref délai possible, gratuitement et de toute façon dans les 14 jours après la date dans laquelle la société Arteferretto S.r.l. a été informée de l’exercice du droit de rétractation, à condition que la marchandise ait été rendue et reçue par la société Arteferretto S.r.l.
Le montant sera entendu remboursé dans le délai au cas où il sera effectivement rendu, expédié ou accrédité avec valeur antérieure à l’échéance indiqué précédemment.
Il est convenable pour le client de prévoir un transport de retour assuré contre des éventuels endommages car si la marchandise ne sera pas parfaitement intacte, elle sera refusée selon les conditions expliquées ci-dessus.
Toute réclamation, de n’importe quelle nature elle soit, doit être effectuée dans les plus brefs délais par écrit et en détail, par mail et par lettre recommandée à l’adresse suivante: Arteferretto S.r.l., Via Sabbionara 1581 35040 Merlara (PD).
Toute éventuelle anomalie, mauvais fonctionnement, défaut de fabrication évident, devra être signalé avant le 8ème jour à partir de la réception de la marchandise.
Le client est tenu à garder l’emballage d’origine en cas de rétractation ou restitution sous garantie. L’emballage constitue partie intégrante de la valeur du bien.
En respect de la loi 2014-334 du 17 mars 2014, si le client est un consommateur (c’est-a-dire une personne physique qui achète des biens à des fins non professionnelles et qui n’indique pas un numéro de TVA) jouit du droit de se rétracter du contrat d’achat pour n’importe quelle raison, sans aucune sanction sauf pour les indications suivantes, impérativement avant quatorze jours ouvrés à partir de la livraison des biens.
Le droit de rétractation doit être exercé à travers l’envoi, avant le délais prévus (14 jours), d’une communication écrite à la siège social de la société Arteferretto S.r.l. à l’adresse suivante: via Sabbionara, 1581 – 35040 Merlara (PD), par lettre recommandée avec accusé de réception et anticipée via e-mail ou fax.
Le client est responsable d’une éventuelle dépréciation des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bons fonctionnement de ces biens.
Dans ce cas-ci, la somme remboursée tiendra compte de la dépréciation du bien.
L’emballage aussi est partie intégrante de la valeur du bien.

Texte de la loi relative à la consommation 2014-334

Meubles sur mesure ou personnalisés
Le Client prend acte que pendant le cours de définition des réalisations personnalisée sera sous sa direction la vérification et le contrôle de la correcte interprétation des indications pour la société qui fera le travail. La société Arteferretto S.r.l. est totalement exonérée de toute responsabilité en ce qui concerne une éventuelle interprétation erronée ou manquée de toutes les précisions données par le client. Le client est en outre bien informé que aucun droit de rétractation pourra être exercé pour des produits modifiés ou réalisés selon ses indications personnelles.

Magasinage
Au cas où l’Acheteur, pour une question de disponibilité ou d’autre, soit obligé de demander à Arteferretto de reporter la date de l’expédition de la marchandise, il doit le faire avec préavis suffisant afin que Arteferretto puisse s’organiser en conséquence et éviter toute engagement contraignant avec la société de transport. La marchandise sera en ce cas considérée livrée dans les délais prévus initialement, et laissée dans un garde-meuble aux risques du destinataire.

Retard raisonnable
Le délai d’expédition et livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande et annoncé sur le site n’est donné qu’à titre indicatif et ne peut pas être garanti. En conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas laisser à l’acheteur l’occasion d’en profiter, en demandant des remises, des indemnisations ou l’annulation de la commande en cours.

Annulations
Aucune annulation de commande (totale ou partielle) passée sur la boutique en lignewww.lamaisonplus.com, ne sera acceptée sauf accord écrit de la part de Arteferretto.

Réserves et Annotations importantes sur les meubles de style
Les marchandises vendues restent propriété de Arteferretto jusqu’au règlement effectif et intégral du prix facturé. Dès que la marchandise sort de l’usine du Vendeur, tous les risques sont à la charge du transporteur mais surtout de l’Acheteur. Au cas où le paiement intégral n’interviendrait pas dans les délais prévus en début de commande, le Vendeur se réserve le droit de venir chercher la marchandise livrée et, s’il le juge nécessaire, de résoudre le contrat. Arteferretto, en qualité de fabricant-vendeur, se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits (par ex. dimensions), sans par contre modifier les produits en cours de commande.
Les dimensions indiquées à l’intérieur du descriptif de chaque produit sont relatives aux dimensions totales d’encombrement (saillies inclues): elles peuvent être parfois indicatives et différer légèrement par rapport aux dimensions réelles. Pour obtenir une vérification réelle de celles-ci il se rend nécessaire nous contacter.
Tous les accessoires (tableaux, pots, tapis, livres, décodeurs, bibelots, etc.) représentés en photo avec les meubles ne sont pas inclus dans la vente.
Arteferretto se réserve, en outre, le droit de modifier sans avis préalable les modèles et les caractéristiques présentés à l’intérieur de son catalogue. Ces modifications ne peuvent entraîner la responsabilité de Arteferretto et seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client lors de la commande.
Le produit est réalisé par des procès manuels et artisanaux. Chaque meuble est produit manuellement en cycle de fabrication comme en cours de vernissage. Les caractéristiques peuvent donc légèrement différer en finition et couleur par rapport à l’article présenté dans la photo. Le client qui va passer commande déclare prendre acte de cette particularité, qui n’est pas un défaut, mais plutôt une qualité des meubles de style artisanaux. La différence de tonalité qui peut éventuellement être relevée sur le produit livré, à partir de la tonalité que le client a visualisé sur son écran, ne peut pas être considéré un défaut de fabrication. La société Arteferretto S.r.l. met à disposition des clients la possibilité de acheter des échantillons de couleurs (dans la catégorie Accessoires- Variés du site) afin de réduire considérablement la marge d’erreur ou malentendu en ce qui concerne la couleur du meuble. La teinte utilisé pour le vernissage de nos meubles est, dans la plupart des cas, écologique à base d’eau. Il faut donc procéder au nettoyage du meuble en utilisant seulement des produits naturels spécifiques (par exemple la cire d’abeilles pour meubles) et en évitant des produits chimiques ou abrasifs. Il est conseillé de éviter le contact prolongé avec des objets mouillés ou brulants puisque des auréoles ou des taches permanentes pourraient se vérifier. Sur chaque meuble fabriqué par la société Arteferretto, on installe une plaquette nominative «Arteferretto».

Garantie légale de conformité
Notre garantie légale de conformité est limitée à 24 mois à compter du jour de livraison. Cette garantie s’applique sous présentation de la quittance et après que le meuble ait été ramené dans nos locaux par les soins du client. Elle ne peut s’appliquer que si le meuble a été utilisé normalement, dans des conditions normales; Arteferretto décline toutes responsabilité pour dommages dérivant de l’exposition du meuble à un chauffage ou à une humidité excessifs; Arteferretto ne peut pas appliquer cette garantie en cas de détérioration provoquée par des causes autres aux qualités intrinsèques du meuble.
Notre garantie ne couvre non plus les conséquences de l’usure normale du meuble au moment de la réclamation. De même ne sont pas couverts par notre garantie les dommages provenant d’erreur de montage ou d’assemblage lorsque le client s’est chargé lui-même ou a chargé un tiers du montage ou de l’assemblage. En revanche, nous appliquons, en tout état de cause, la garantie légale aux termes de laquelle nous garantissons l’acheteur sans limitation de durée contre toutes les conséquences des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler les marchandises vendues, sous réserve qu’ils nous soient signalés dés leur apparition.

Tout défaut de fabrication implique la réparation ou le remplacement du produit acheté mais la décision de réparer ou remplacer le produit sera prise par Arteferretto sans appel.

Tarifs et modes de règlement
Les prix et les tarifs relatifs aux produits Arteferretto sont bien spécifié sur toute annonce du site. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site internet www.lamaisonplus.com. Les promotions sur le site ne concernent que les particuliers et non plus les clients professionnels. Les réductions ne sont en aucun cas cumulables. Sauf indication contraire, les prix sont à entendre toutes taxes comprises (TTC). Toute impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer de quelque nature qu’elles soient, afférents à la vente convenue, en application des lois, normes et règlements français ou en vigueur dans le pays importateur de l’Acheteur, ou encore dans le (ou les) pays de transit, sont à la charge de l’Acheteur même. A l’issue de n’importe quelle commande, Arteferretto se réserve le droit de modifier les tarifs sans devoir prévenir obligatoirement le Client. Le paiement pourra être effectué en suivant les modalités décrites à la page: Paiement du site internet.
Moyens de paiment acceptés:
– Par carte bancaire selon une procédure sécurisée (Paiement sécurisé Paypal);
– Paypal
– Virement Bancaire: Arteferretto S.r.l.
– Chèque

Accès au service
L’accès au site www.lamaisonplus.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance. En cas de difficultés d’accès au service, le Service Clients La Maison Plus est disponible par email à l’adresse info@lamaisonplus.com.

Règles d’usage de l’Internet
Le Client déclare d’accepter les caractéristiques et les limitations de l’Internet et en particulier reconnaît que:
– il est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence Arteferretto ne pourra être tenu responsable envers le Client, du fait d’une obligation expresse ou tacite, de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des dites informations;
– il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
– que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité;
– qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations;
– qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.

Informatique et libertés
Conformément à la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant, en adressant votre demande au siège de la société. Seule notre société est destinataire des informations que vous lui communiquez.

Propriété intellectuelle des contenus L’internaute ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les textes et images du site et ne peut donc rediffuser les éléments qui sont disponibles sur www.lamaisonplus.com. Toutes les images, quelle qu’en soit la teneur, sont protégées par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Validité des échanges électroniques
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par Arteferretto et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

Résiliation
En cas de violation par le Client de l’une de ses obligations essentielles, Arteferretto se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service. Cette violation serait constituée:
– soit en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les éléments;
– soit en cas de non respect de ces conditions générales de vente.
En cas de résiliation anticipée dans les conditions du présent article, Arteferretto ne remboursera, en aucun cas, les sommes versées en totalité ou partiellement par le client. Droit applicable et juridictions compétentes. Ces conditions générales de vente sont applicables dès leur mise en ligne. Le présent contrat de Vente par Correspondance ou à Distance est soumis au droit italien. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.

Livraison
Au même moment de la livraison, le destinataire est obligé et a le droit de contrôler l’intégrité de la marchandise reçue.
Après avoir accepté la livraison, sans avoir émis aucune réserve sur le bon de livraison,Arteferretto ne pourra pas être retenu responsable pour des dommages relevés après la livraison.
Le Client qui a remarqué des dommages et qui les a signalés sur le bon de livraison sans refuser la marchandise, est vivement prié de garder le matériel d’emballage originel pour un éventuel retour de la marchandise.

Livraison de la marchandise chez le client: responsabilité
La marchandise voyage aux risque et périls de l’acheteur. Toute expédition est réalisée départ usine (Ex Works).
Il est bien entendu que, si l’acheteur, à la livraison, réclame l’endommagement de la marchandise, le risque reste à la charge du vendeur qui doit répondre pour tout dommage contesté sous réserve détaillée écrite au moment même de la livraison.
La marchandise vendue par Arteferretto S.r.l., avec ou sans emballage, peut provoquer des dommages aux choses ou personnes, au cas où elle soit manoeuvrée de manière erronée.
La livraison de la marchandise est effectuée par une société de transport indépendante. Aucune responsabilité est imputable à la société Arteferretto S.r.l. pour des éventuels dommages aux choses et/ou personnes qui sont causés pendant la livraison chez l’habitation du client. Toute réclamation ou revanche en cas des dommages aux choses ou personnes, devra être adressée à la société chargée du transport avec la total exclusion de responsabilité de la société Arteferretto S.r.l.. En plus, aucune responsabilité est imputable à la société Arteferretto S.r.l. pour des demandes de livraison pendant des jours et à des horaires précis qui ne peuvent pas être satisfaits par le transporteur: Arteferretto S.r.l. s’engage à rappeler à la société de transport chargée, la demande spécifique de chaque client, toutefois on n’est pas en mesure de assurer que chaque demande pourra être effectivement satisfaite. La société de transport a un réseau de filiales en toute la France/Corse, en Belgique et en Suisse, et chaque filiale est totalement indépendante avec sa propre organisation: la société Arteferretto S.r.l. ne peut bien évidemment pas la connaitre complètement. Il y a donc la possibilité que, pour des villes ou des régions spécifiques, la livraison à des jours ou à des horaires spécifiques ne puisse pas être effectuée.
La livraison le samedi n’est pas prévue normalement. Ça dépend de l’organisation de chaque plateforme de la société de transport. Il peut arriver quelque exception, cette possibilité devra toutefois être vérifiée directement par le client lors du contact téléphonique avec le livreur chargé de la livraison de la marchandise.

Le client est obligé à donner au vendeur des informations précises concernant des éventuels obstacles ou situations particulières relatives à la circulation (route étroite, restrictions à la circulation, nécessité d’avoir des autorisations spéciales, etc.), qui pourraient empêcher ou causer des problèmes à la livraison de la part et avec les moyens utilisés par le transporteur. Toutes ces conditions sont en dehors du service de livraison standard et comportent l’organisation d’une modalité de livraison dédiée. Dans ce cas, Arteferretto s’occupera de contacter en temps utile la société de transport pour vérifier la faisabilité de la livraison à l’adresse indiquée par le client, dans le but d’exclure ou d’établir des éventuels frais supplémentaires dérivant, par exemple, de la nécessité d’utiliser un moyen de taille non standard, de livrer dans une plage horaire spécifique, d’avoir des autorisations particulières à cause de limitations de la circulation, etc…

Au cas où le client ne souhaite pas payer des éventuels frais supplémentaires, il pourra bien annuler la commande avant que la préparation soit lancée.

La non communication de tout empêchement susmentionné de la part du client, pourrait comporter l’impossibilité d’effectuer le service de livraison.

Les coûts occasionnés par le manque de ces informations (à savoir frais de souffrance, 2ème tentative de livraison, retour, etc.) seront à la charge du client.

(1) Arteferretto n’a aucune responsabilité pour des retards causés par le transport ou pour la non conclusion -totale ou partielle- des commandes, spécifiquement dans les cas suivants:
a) Les conditions de paiement stipulées à la confirmation de la commande n’ont pas été observées par l’acheteur;
b) Les renseignements nécessaires pour la préparation de la commande ne sont pas parvenus en temps utile à Arteferretto;
c) Le retard ou la non conclusion de la commande est causé par: grève, accident, incendie, catastrophe naturelle, guerre civile ou étrangère, émeute, impossibilité de s’approvisionner, retard des fournisseurs ou du transporteur, ou toute autre cause indépendante de la volonté de Arteferretto.

Résolution des litiges en ligne
Pour la résolution des litiges en ligne
Online Dispute Resolution 
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